Pots d’échappements et nuisances sonores :
1/ Tout dispositif silencieux (d’origine ou de remplacement ) doit en outre porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélibiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article Cool
- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .
- Par le fabricant du dispositif , s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation .
2 / Sur un contrôle sans sonométre , on peut vous relever si vous avez un pot non homologué , et à cause du bruit :
Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto avec obligation de
remettre un pot homologué.
Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003
3/ Pour les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto et remettre le
pot en confirmation d’origine.
4/ Pour un pot non homologué qui ne fait pas forçément de bruit (comme celui de Beun Mort de rire ) :
-Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation
5/ Pour ceux qui font des rupteurs en ville , ou par exemple à un feu rouge qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :
Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
EQUIPEMENT DE LA MOTO.
2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants(excepté sur les 50 cm3)
1/ conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied)
- 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code de la route.
2/ Casque non homologué :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- pas d’immobilisation et pas de points en moins
article R.431-1 alinéa 1 et 2
3/ rétroviseurs en nombre non réglementaire ou absence totale :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
article R.316-6 alinéa 1,4, et 5 du code de la route et arrêté ministériel du 03-09-1997
4/ Défaut d’indicateur de vitesse ou de compteur kilométrique :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
article R.317-1-I,II, et IV du code de la route
5/ Défaut de clignotants (couleur orangée obligatoire) :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
article R-313-14, I, V et VI du code de la route.
6/ pneu lisse sur moto :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation (essayez de négocier de pouvoir aller jusqu’à chez vous pour pouvoir changer le pneu)
7/ défaut d’avertisseur sonore
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
article R-313-33 alinéa 1 et 4
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PLAQUE D’IMMATRICULATION
Les dimensions réglementaires pour une moto (en mm)
Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48
Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M :24 à 32
Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimun 27
Entraxe entre les blocs : minimun 37
Largeur du trait : 6 à 8
1/ pour les plaques pliées ou fixées sur le garde boue enduro :
Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation (vous devez revenir voir les flics avec une plaque correcte pour récupérer la carte grise)
article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1
2/ usage d’une plaque non homologuée
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
- immobilisation
article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5
3/ si vous circulez avec une moto neuve ou une occasion achetée à l’étranger vous aurez une plaque et un certificat d’immatriculation valable 3 semaines en WW., passé ce délai si vous n’avez pas la carte grise définitive, vous risquez :
Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route.
Dim 8 Juil - 19:15